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Propriétaire du site

Raison Sociale : Mairie d'Avèze
Adresse : Le Bourg 63690 Avèze
Tél. : 04 71 61 32 66
Fax : 04 71 75 25 11

1- Centre Serveur

Logipro - Sites, Elearning et Plateforme LMS
La cité numérique du Pensio
4, rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 15 53 - logipro@logipro.com

2- Protection des données personnelles

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.aveze63.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Ville de Avèze pour le traitement et la réponse aux messages reçu. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute. L'internaute est en droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L'internaute concerné en est informé avant de donner son consentement.

"Quelle que soit votre qualité (usager, agent, élu, tiers ou autre) et le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne, la collectivité s’engage à respecter ses obligations et vos droits(*). En tant que personne concernée par un traitement sous sa responsabilité, vous pouvez lui adresser vos demandes dans le but de prendre connaissance des données qu’elle détient à votre égard (droit d’accès), de les rectifier et de les supprimer. Vous avez aussi le droit de demander la limitation et de vous opposer au traitement de vos données (voir https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles pour plus d’information sur vos droits).

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits par courrier ou par mail : 

Mairie Avèze
12 Route des Gorges 63690 AVEZE
commune_aveze@orange.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018."

3- Droits de propriété intellectuelle de www.aveze63.fr

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4- Avertissement aux utilisateurs

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